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Le questionnaire en ligne

Chantal Peyer

En décembre 2003 s'est déroulé à Genève le premier volet du sommet mondial de l'information intitulé «World Summit on the Information Society» (WSIS). Sa seconde partie, qui s'était tenue à Tunis, s'est achevée en novembre 2005, au terme de trois jours de débats intenses. Il y fut beaucoup question de la grève de la faim menée par des participants tunisiens qui protestaient contre la situation précaire des gens en Tunisie. Nombre de journalistes, nationaux et étrangers, furent gênés dans leur travailler et purent voir par eux-mêmes ce que signifie l'absence de liberté des médias. Néanmoins, quels sont les résultats des négociations entre les cent soixante-seize pays membres de l'ONU qui ont participé au Sommet mondial sur la société de l'information? Les organisations de développement ont-elles été entendues et les paroles seront-elles suivies par des actes? Le fossé numérique entre les pays en développement et les nations industrialisées a-t-il pu être comblé (comme le demandait Kofi Annan en 2003 à Genève)? Chantai Peyer dresse un bilan. Elle est responsable pour la politique de développement à l'organisation «Pain pour le prochain». Le texte est la réimpression d'un article dans Zeitschrift Entwicklungspolitik 21/2005 November (nouveau nom: eins Entwicklungspolitik).

Sommet mondial sur la société de l'information et lutte contre le fossé numérique: un manque d'engagements concrets 

 

Inde, district de Godavari (Andra Pradesh): en quelques années tous les villages ont été connectés à Internet et 47 centres d'accès et de services ont été mis en place par une initiative conjointe du gouvernement central et local. Le prix du raccordement? 2,3 USD par mois et par connexion, selon un tarif fixé par le gouvernement lors de son appel d'offre. Dans ces centres, appelés e-seva,1 les citoyens peuvent désormais consulter le registre du cadastre, s'informer des travaux publics en cours, retirer des certificats de naissance ou déposer des plaintes auprès autorités administratives: autant de services qui permettent de diminuer les heures d'attente devant les guichets officiels, mais aussi de démocratiser la vie publique et de lutter contre la corruption.

Ce projet permet de mettre en lumière deux réalités de terrain, importantes à considérer lorsque l'on réfléchit aux questions de fracture numérique. Premièrement, il est né de la conviction que l'information et la communication sont des instruments cruciaux pour accroître la transparence et la démocratie; pour permettre autonomisation des citoyens et lutter contre la pauvreté. Deuxièmement, il a nécessité des financements publics. Ces deux constats sont importants à garder en mémoire lorsque l'on aborde les négociations sur le fossé numérique qui ont eu lieu au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI).

En effet, mettre l'information et la communication au service des plus pauvres et réduire le fossé qui sépare aujourd'hui les «infos-riches» des «info-pauvres» a été annoncé comme l'un des objectifs prioritaires, voire comme la raison d'être du SMSI:

 

 

«Cette réunion planétaire est un outil unique pour développer une vision commune quant aux moyens de surmonter le fossé numérique»,2

 

annonçait déjà le secrétaire général Kofi Annan en 2002. Toutefois, trois ans plus tard, au vu des textes adoptés et des engagements pris par les chefs d'État à Genève et à Tunis, il est nécessaire de se demander si ce processus a réellement permis l'émergence d'un agenda et d'un paradigme du développement. Ou, pour le dire autrement, le SMSI a-t-il servi à quelque chose en matière de développement? Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux niveaux: celui des paradigmes et celui des actes concrets.

Les paradigmes du SMSI: de la toute puissance du marché à la nécessité d'un agenda du développement

Au niveau des paradigmes, le SMSI a permis une légère ouverture. En effet, durant la première phase du SMSI, les discours et négociations en matière de développement de la société de l'information étaient dominés par un paradigme néolibéral. Ainsi le plan d'action de Genève voit dans l'ouverture et la libéralisation des marchés, rétablissement de cadres de régulation transparents et non discriminatoires, les investissements directs étrangers et les partenariats privés-publics la formule magique qui permettra de surmonter la «fracture numérique». Au niveau de ce discours, peu de nuances. Et les phrases qui faisaient référence aux limites du modèle libéral de développement, ont été rayées des textes finaux. Il en a été ainsi d'un point qui stipulait que:

 

 

«si les TIC restent uniquement soumises à l'influence des forces du marché, elles pourraient finir par aggraver les inégalités sociales au sein des pays et élargir l'écart entre les pays développés et les pays en développement.»3

 

1. Nous sommes conscients que le moment est venu de passer des principes à l'action, tout en tenant compte des travaux en cours pour mettre en œuvre le Plan d'action de Genève et tout en déterminant les domaines où des progrès ont été réalisés, sont en cours ou n'ont pas encore eu lieu.

Source: Agenda de Tunis pour la Société de l'Information, 18 novembre 2005

 

Dans les textes adoptés au cours de la deuxième phase cependant, deux points ont introduit une nuance dans ce discours. Premièrement, dans les textes adoptés à l'issue de la prepcom2 de Genève (février 2005) sur le financement, les gouvernements reconnaissent l'insuffisance des financements et des mesures prises jusqu'ici pour construire une société de l'information «inclusive et qui réponde aux besoins du développement». Par ce constat, ils ont reconnu de facto que dans les pays en développement, les infrastructures de téléphonie ou les connexions à Internet manquent encore dans les villages reculés, que la formation des populations aux outils informatiques est insuffisante ou inexistante et que les contenus ne sont pas toujours appropriés.

Mais, quelles mesures politiques et économiques faut-il prendre pour répondre à ces besoins de développement? Là réside tout l'enjeu politique... À l'issue d'âpres négociations et grâce à l'activisme diplomatique des pays en développement (principalement Argentine, Brésil, El Salvador, Ghana, Afrique du Sud, Botswana, Bengladesh, Inde, Sénégal), les textes finaux du SMSI introduisent une nuance dans le paradigme dominant. Ils stipulent que pour réduire la fracture numérique, il est nécessaire de combiner les financements privés et publics:

 

 

«Nous avons conscience du fait que le financement public joue un rôle capital lorsqu'il s'agit d'assurer l'accès aux TIC et les services dans les zones rurales et auprès des populations désavantagées.»4

 

Cette affirmation est une reconnaissance des limites du marché. Elle postule la nécessité d'investissements et de politiques publiques, alors que jusqu'ici le marché apparaissait comme le seul vecteur de développement de la société de l'information, voire comme un vecteur pouvant répondre à tous les besoins.

Un deuxième point dans les textes de Tunis renvoie à l'importance des politiques publiques. Il s'agit du paragraphe qui mentionne la nécessité d'intégrer une dimension de développement dans les stratégies nationales pour la société de l'information. Pour la première fois dans l'histoire, le lien entre TIC et réduction de la pauvreté est fait à ce niveau politique:

 

«Nous reconnaissons que le financement des TIC pour le développement doit s'inscrire dans le contexte de l'importance croissante du rôle des TIC, non seulement comme moyens de communication, mais également comme moteurs de développement.»5

Concrètement, que signifie cette approche? Depuis les années 80, les gouvernements ont commencé à rédiger des stratégies nationales pour stimuler la croissance de la société de l'information (e-stratégies). Le plus souvent ces textes étaient centrés sur la question des infrastructures et des télécommunications, sur le développement d'une industrie de biens et de services liés aux TIC (matériels, logiciels, télétravail, etc.), sur l'exportation et la création d'emploi. Par des politiques volontaristes - exemptions fiscales, formation d'ingénieurs et de techniciens, établissement d'un environnement stable et prévisible pour les investissements privés - plusieurs pays en développement ont cherché à acquérir une place de leader dans le marché des TIC, présenté dans maints discours comme étant la clé de toute croissance économique à venir.

Au Costa Rica par exemple, dans les années 90 l'économie nationale a beaucoup souffert de la chute des prix des matières premières. Le gouvernement s'est alors tourné vers l'industrie des TIC, en déclarant que

 

«dans le centenaire à venir, les logiciels et les TIC seront à l'économie de l'Amérique latine ce que le café et les bananes lui ont été au siècle précédent.»

9. Nous appelons la communauté internationale à promouvoir, selon des conditions convenues d'un commun accord, le transfert des technologies, notamment des TIC, et à adopter des politiques et programmes visant à aider les pays en développement à tirer parti de la technologie au service de leur développement, notamment par les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique et les écarts de développement dans le cadre de la coopération technique et du renforcement des capacités scientifiques et technologiques.

Source: Agenda de Tunis pour la Société de l'Information, 18 novembre 2005

Grâce à un environnement stable, à un niveau élevé d'éducation (notamment par l'Instituto nacional de Aprendizaje), à des exemptions d'impôts, le gouvernement du Costa Rica a réussi à attirer l'entreprise Intel à la fin des années 90. Intel a ouvert dans le pays sa deuxième plus grande entreprise mondiale d'assemblage de «microprocesseurs.» Résultats: peu à peu d'autres entreprises ont suivi et dès 2000, alors que le café comptait pour 5% et les bananes pour 10% des exportations du pays, les biens et services informatiques comptaient pour 37% de ces mêmes exportations. D'autres exemples sont ceux de Singapour, qui a fait du domaine des TIC le vecteur principal de la croissance et des exportations du pays, ou de la Chine, dont la part de l'électronique dans les exportations est passé de 12% en 1997 à 30% en 2003.

Jusqu'ici, ces stratégies nationales pour la société de l'information (e-stratégies) étaient donc largement axées sur le développement industriel, la croissance économique. Dans ces politiques, il est peu fait mention de contenus, d'inégalités sociales et encore moins de réduction de la pauvreté. Pour preuve, une étude de l'OCDE effectuée en février 2003, a montré que sur 23 pays en développement étudiés, seuls trois - le Bénin, le Sri Lanka et le Kirghizistan - avaient réellement intégré la réduction de la pauvreté dans leurs e-stratégies.6 En affirmant qu'il faut utiliser les TIC pour réduire la pauvreté, les textes du SMSI sur le financement offrent, théoriquement, une impulsion pour rééquilibrer ces politiques et stratégies nationales. Ils impliquent la mise en place de politiques permettant d'utiliser les TIC pour promouvoir plus d'égalité, plus de cohésion sociale et de participation.

11. Nous reconnaissons que le monde en développement, qui doit résoudre de nombreux problèmes dans le secteur des TIC, a des besoins de financement spéciaux et spécifiques, mentionnés au paragraphel6 de la Déclaration de principes de Genève, et nous en prenons note; nous reconnaissons par ailleurs qu'il est indispensable de mettre l'accent sur ces besoins de financement spéciaux pour parvenir aux buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Source: Agenda de Tunis pour la Société de l'Information, 18 novembre 2005

Ces deux points - reconnaissance du rôle joué par les politiques publiques et nécessité d'introduire une dimension sociale dans les stratégies nationales - comptent parmi les acquis fondamentaux du SMSI pour la société civile, en matière de financement ou d'agenda du développement. Ils représentent deux ouvertures, sur lesquelles les acteurs pourront s'appuyer - au niveau national et international - pour demander l'élaboration de nouvelles politiques publiques, centrées sur les besoins des populations pauvres. Toutefois, gardons-nous des illusions: ces deux paragraphes sont bien peu dans un texte de plus de 10 pages et 100 paragraphes ou sous-paragraphes. Et le manque d'engagements concrets des pays riches sur les autres points en négociation, semble indiquer que la mise en œuvre d'une politique de développement dans le secteur de l'information et de la communication est encore loin d'être prioritaire dans l'agenda politique international. Ou qu'il se heurte à des intérêts économiques trop puissants.

Des paroles aux actes: manque d'engagements concrets au SMSI pour un agenda du développement

 

À l'issue du Sommet de Tunis, le bilan est mince en matière de coopération internationale: aucune promesse, aucun engagement concret et contraignant n'a été pris par les pays industrialisés pour financer le développement de la société de l'information. Ainsi, aux pays en développement qui parlaient de la nécessité d'investissements publics au SMSI, les pays riches (UE, USA, Japon, Suisse) ont répondu: «Faites des politiques publiques, mais nous n'avons pas d'argent!» Ainsi, aucun débat de fonds n'a eu lieu, dans le cadre du SMSI, sur le thème de l'aide publique au développement (APD), et même l'objectif du 0,7% du PIB que les pays riches ont promis de consacrer à l'APD depuis plus de 30 ans a été noyé dans des formulations générales et sans substance.

Quant au fonds de solidarité numérique (FSN), une initiative sénégalaise demandant la création d'un fonds pour financer des projets liés à l'information et à la communication, il a certes été reconnu dans les textes, mais la formulation adoptée spécifie que les États saluent («welcome») la création de ce fonds. Ils ne le «soutiennent» plus, comme le demandait une première version du texte. De la part des pays de l'OCDE, ces formulations ne reflètent pas la promesse d'un engagement financier, mais plutôt l'acceptation d'une réalité inéluctable, puisque le fonds de solidarité numérique a déjà été créé à l'issue du Sommet de Genève, grâce à l'engagement des villes et des collectivités locales.7

A ceux qui auraient encore un doute, il suffit de consulter le communiqué de presse de la réunion des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union Européenne, du 17 février 2005. Dans ce texte, les ministres réitèrent que «l'UE considère qu'un nouveau Fonds des Nations-Unies ne serait pas un instrument efficace pour résoudre la fracture numérique». Avant d'ajouter

 

 

«en ce qui concerne le fonds volontaire de solidarité numérique établi à Genève par des municipalités européennes et africaines, l'UE prend note de cette initiative, qui n'a pas de caractère intergouvernemental et associe de manière innovante les collectivités locales à la lutte contre la fracture numérique.»8

 

Le FSN n'est donc pas un projet des Nations-Unies, soutenu par les États membres. Il s'agit d'une initiative portée essentiellement par des autorités communales ou régionales. À l'heure actuelle ses membres les plus actifs sont d'ailleurs les villes de Dakar, Genève, Lyon, Turin, Paris, ainsi que les régions du Piémont, d'Aquitaine ou encore du pays Basque. En soi, cet engagement des collectivités locales est un signe positif. Il n'en reste pas moins qu'à l'origine le projet devait être différent. En effet, avec son idée d'agenda de la solidarité numérique, le président sénégalais A. Wade voulait faire reconnaître la notion de responsabilité partagée entre les pays riches et les pays pauvres, pour diminuer le fossé numérique. Or, c'est justement cette notion de responsabilité partagée que les pays industrialisés ont refusé au SMSI.9

Autre pierre d'achoppement: la question du «follow-up» ou des mécanismes de suivi. Ce terme renvoie aux mesures prises par les gouvernements pour assurer une mise en oeuvre et un suivi rigoureux des plans d'action de Genève et de Tunis. Il s'agit de définir quelles initiatives seront concrètement lancées pour réduire le fossé numérique, comment sera coordonné le travail des Nations-Unies, comment seront évalués les progrès réalisés au fil des ans, comment sera poursuivi le dialogue politique international dans ce domaine.

Lors du premier sommet sur le développement durable à Rio en 1992, par exemple, les textes mentionnaient la possibilité d'organiser des sommets de suivi +5 et +10, et proposaient la création d'une commission sur le développement durable. Au SMSI, cette question a été très controversée. Alors qu'à la prepcom3 (septembre 2005) les pays en développement demandaient une coordination internationale forte, voire la création d'une commission sur la société de l'information,10 les pays de l'OCDE refusaient tout engagement précis. Les États-Unis quant à eux faisaient un pas de plus en demandant la suppression dans les textes de toute références aux termes «mécanismes» et «follow-up». Dans les faits, cette position des pays occidentaux, et particulièrement des États-Unis, vise à reporter sur les seuls gouvernements des pays pauvres la responsabilité de réduire le fossé numérique. Et en empêchant la création de tout forum ou de toute coordination internationale après Tunis, elle les dédouane d'un débat politique qui prendrait en compte la voix des pays du Sud.

Au final à Tunis, les gouvernements sont cependant parvenus à un consensu qui consiste à ne pas décider! Concrètement, mandat a été donné au secrétaire général des Nations-Unies Kofi Annan de faire d'ici à juillet 2006 des propositions sur le suivi du SMSI au Conseil économique et social des Nations-Unies (ECOSOC). Parmi les alternatives qu'il devra étudier apparaît la «Commission on science and technology for development», une commission des Nations-Unies créée en 1992 et basée à Genève. Et dans cette étude, la nécessité d'intégrer les différents acteurs, à savoir les gouvernements, la société civile et le secteur privé, est expressément mentionnée.

Pour la société civile, cette non-décision laisse la porte ouverte à autant de possibles que d'interrogations. En effet, ce délai est-il le signe que les gouvernements s'entendront pour donner un mandat clair aux Nations Unies pour le suivi des résolutions de Genève et de Tunis, ou est-il le signe d'une lassitude? Et quel sera le mandat final de cet organe, ou commission de coordination? Les réponses restent, à l'heure actuelle, ouvertes.

 

En guise de conclusion: le SMSI: un sommet pour rien?

 

Au final, quel bilan tirer du SMSI? Ce sommet et processus a-t-il servi à quelque chose en matière de développement? La réponse est ambiguë. Au niveau des paradigmes, le SMSI a permis une légère évolution: il a reconnu la nécessité d'investissements et de politiques publiques pour mettre l'information et la communication au service de tous les citoyens. Toutefois, cette reconnaissance n'a pas été suivie d'actes. En effet, suite à l'opposition systématique des pays industrialisés, le SMSI n'a débouché sur aucun engagement concret, ou significatif, en matière de coopération internationale. Au final, il renvoie la responsabilité de réduire le fossé numérique aux gouvernements des pays pauvres et n'encourage que des initiatives «volontaires» pour construire un village planétaire plus équitable. Cette approche constitue une dépolitisation dangereuse de la question de la fracture numérique. Une dépolitisation qui réaffirme la primauté du marché, ou de l'économie, et qui a souvent résulté de pressions de grands lobbies économiques, comme la Chambre internationale du commerce. Au fond, ce constat marque l'échec des ambitions affichées par le SMSI: alors que Tunis devait être le sommet de l'action et des solutions concrètes, il n'a débouché que sur des projets volontaires et non contraignants. Au SMSI, les innovations en matière de développement - l'ordinateur à 100 USD, le fonds de solidarité numérique, les logiciels libres, les réseaux communautaires, etc. - ont eu lieu dans les marges, non dans les négociations et dans l'agenda officiels.

Pour la société civile, il sera donc essentiel à l'avenir de poursuivre les débats, études et campagnes pour exiger l'élaboration d'un réel agenda du développement dans le domaine de l'information et de la communication. Elle pourra à cet égard s'appuyer sur la dynamique de concertations, d'échanges, de réseaux qui s'est établie grâce au SMSI: une dynamique qui s'est construite à travers trois ans de travail commun et qui a permis l'émergence d'une société civile globale travaillant sur l'information et la communication.

Notes

1 Pour plus d'informations voir: «Pro-Poor access to ICTs - exploring appropriate ownership models for ICTD initiatives: case study of rural e-seva» , Anita and Kanisathan Gurumurthy, Parmider Jeet Singh, IT for Change, 2005. www.itforchange.net

2 Brochure d'information du SMSI, éditée par le secrétariat exécutif du Sommet, Genève, juin 2002.

3 Point 4A de la Déclaration (version du 18.07.03)

4 Voir «Tunis agenda for the information society», §21,15 novembre 2005, www.itu.int/wsis

5 Voir «Tunis agenda for the information society», §12,15 novembre 2005, www.itu.int/wsis

6 Voir «Information and communication technology in poverty réduction strategy papers», OECD Global Forum on Knowledge, march 2003.

7 Voir www.dsf-fen.org

8 Conseil de l'Union européenne, affaires économiques et financières, communiqué de presse, 17 février 2005, ue.eu.int/ueDocs/newsWord/fr/ecofin/83782.doc

9 Voir le premier discours du président Wade à ce sujet, en février 2003 (Prepcom-2, phasel) sur www.itu.int/wsis/docs/pc2/visionaries/wade-fr.doc. Ou la présentation du concept par la délégation sénégalaise, www.uneca.org/aisi/Bamako2002/SolidariteNumerique.doc

10 À la prepcom3,le Chili a proposé de redéfinir le mandat de la «commission on science and technolgy for developement» et d'en faire l'organe chargé du suivi du SMSI. La société civile quant à elle, a publié une déclaration demandant la création d'une «commission pour la société de l'information», qui fonctionnerait selon de nouvelles modalités et garantirait une réelle participation des acteurs non gouvernementaux. Voir www.comunica-ch.net