DVV

L'ápprentissage tout au long de la vie - besoins et financement était le thème de la consultation du Comité du parlament allemand chargé de l'èducation, de la recherche et de l'évaluation de l'impact des techniques qui s'est déroulée le 29 janvier 2007 à Berlin. Ci-après nous publions la prise de position de la Confédération allemande pour l'éducation des adultes (DVV) concernant cette consultation.

Apprentissage tout au long de la vie - besoins et financement

I. Principes du soutien et du financement de la formation continue

a) Besoins en formation continue (questions 1, 2, 3, 4)

1. Comment évaluez-vous actuellement en Allemagne, à moyen et long terme les besoins en éducation permanente, en formation continue et en apprentissage tout au long de la vie?1

Dans l'optique de l'apprentissage tout au long de la vie, la formation continue générale et professionnelle prend de plus en plus d'importance. Réussir à répondre aux défis que constituent la disponibilité assurée de la main-d'œuvre (spécialisée) et son employabilité dans le contexte des mutations démographiques, l'aptitude à la démocratie et à la participation de l'individu, l'intégration des citoyens immigrés ou issus de milieux immigrés, l'orientation des valeurs dans notre société ou les précautions à prendre en matière de santé, de vieillesse et de retraite, dépend du niveau d'instruction et de connaissances, et de la capacité de la population à porter des jugements et à agir. Pour un pays comme l'Allemagne justement, une population bien formée, éclairée et productive représente un potentiel décisif, nécessaire à la croissance économique et à la participation sociale.

2. Comment évaluez-vous la nécessité et la faisabilité d'une consolidation du secteur de la formation continue par la création d'un quatrième pilier du système de l'éducation?

Après la formation initiale, la formation continue couvre la phase la plus longue de l'apprentissage tout au long de la vie et s'adresse à la plus grande partie de la population. Comme l'a montré la commission d experts qui s est penchée sur le financement de l'apprentissage tout au long de la vie, elle a une importance croissante et à part entière pour renouveler sans cesse les possibilités offertes aux gens de participer à la vie professionnelle et sociale, à une époque où les structures changent en permanence. L'importance croissante de l'apprentissage tout au long de la vie et l'augmentation des besoins en la matière impliquent du même coup que l'État crée à vaste échelle une base de cours publics de formation continue générale, politique, culturelle et professionnelle, et qu'il consolide la formation continue de façon à en faire un quatrième pilier de l'éducation, reconnu au même titre que les trois autres et égal à eux.

Dans l'optique de la nécessité de consolider l'ensemble de la formation continue, nous voyons des besoins particulièrement urgents en formation continue dans les domaines énoncés ci-dessous.

Intégration des immigrés et des Allemands hors des circuits éducatifs

L'amélioration de la participation non seulement des immigrés, mais aussi des personnes d'origine allemande à la politique, à la société, aux systèmes sociaux, aux médias, etc. constitue l'un des grands défis des systèmes de l'éducation, en particulier dans le contexte de l'évolution démographique, et il convient de la placer au centre de toutes les délibérations en matière de politique de l'éducation. En raison de l'urgence de la situation, la DVV demande la création d'un programme de «seconde chance».

Formation continue d'adaptation professionnelle

La formation continue professionnelle exige un changement de conscience radical par lequel on prend au sérieux les activités de formation dès lors considérées comme des phases indispensables et légitimes de la vie professionnelle, et tout naturellement aussi comme la mission des entreprises et des salariés.

3. Comment évaluez-vous le rapport entre la formation continue/l'apprentissage tout au long de la vie et une vie professionnelle rallongée?

Il est nécessaire d'associer intelligemment la formation, les études, la phase familiale et la formation continue. Il faut mettre à profit les phases de chômage pour une qualification active.

La qualification adaptative doit se focaliser davantage sur les groupes à problème que constituent les personnes faiblement et non qualifiées, et les salariés âgés. Le fait d'avoir repoussé l'âge de la retraite à soixante-sept ans a fait croître la population active âgée potentielle, qu'on estime à entre 1,2 et 3,0 millions de personnes (Rürup 2006) qui ne resteront intégrées avec succès dans la vie professionnelle que si elles se recyclent régulièrement. Au classement européen, l'Allemagne occupe une des dernières places quant à la participation des salariés âgés à des activités d'éducation permanente et de formation continue à caractère professionnel.

Formation continue générale

La formation continue professionnelle n'est pas la seule à produire un impact sur l'économie. En Allemagne, il existe des besoins accrus en formation continue générale et politique qui, si nous les couvrons, seront porteurs non seulement au plan économique, mais aussi social. Par exemple, ceci s'applique

à l'éducation politique qui assure l'aptitude à la démocratie et à la participation, compte tenu des tendances antidémocratiques croissantes au sein de la société;

à l'éducation familiale qui conforte les parents dans les responsabilités qui leur incombent d'éduquer et de transmettre des valeurs, compte tenu des difficultés d'orientation des enfants et des jeunes;

à l'éducation interculturelle, compte tenu de la cohabitation de nombreuses cultures au sein de notre société,

à l'éducation sanitaire qui favorise une attitude responsable concernant la santé et la prévention, compte tenu de l'explosion des coûts de la santé;

à l'éducation économique qui montre la complexité du contexte dans lequel nous évoluons et incite à la prévoyance.

à la formation de la personnalité

4. Comment évaluez-vous le rapport entre la formation continue et les parcours professionnels qui ont changé (en tenant compte ici aussi des périodes de chômage)?

Pour tenir compte des parcours professionnels qui ont changé, les moyens tels que les bilans de compétences, la modularisation des offres qualifiantes et les structures d'orientation et de soutien prennent de plus en plus d'importance. En outre, dans un parcours professionnel ressemblant à une mosaïque d'éléments différents, il est nécessaire de constituer une base de softskills (en quelques sortes des compétences transversales non acquises par l'enseignement, n.d.l.t.) et de capacités d'«apprendre à apprendre». Ces dernières, on le sait, sont particulièrement mal développées dans les groupes cibles désavantagés au plan éducatif.

b) Participation à la formation continue et groupes cibles de la formation continue (questions 5, 6, 7, 8, 9)

Tant les décideurs politiques aux niveaux de l'UE, du gouvernement fédéral, des länder et des régions que les groupes sociaux soulignent depuis quelques années avec davantage d'insistance la nécessité de l'apprentissage tout au long de la vie et, en particulier, de la formation continue.

5. Selon vous, comment la participation aux activités d'éducation permanente et de formation continue se présente-t-elle en Allemagne actuellement? Comment évaluez-vous cette situation dans un contexte international?

Paradoxalement, en Allemagne, la participation aux activités de formation continue est toutefois en baisse. Alors qu'en 1997, 48 % des adultes suivaient au moins une fois par an des cours de formation continue, ce chiffre ne s'élevait plus qu'à 41 % en 2003. Ce recul touche de la même manière les formations générale (1997: 31 %, 2003: 26 %), professionnelle (1997: 30%, 2003: 26%) et au sein de l'entreprise (en recul depuis 2000). La thèse souvent émise dans les milieux politiques publics, selon laquelle les gens s'organisent de moins en moins et ont plutôt tendance à s'éduquer de manière informelle n'est pas fondée: la participation dans le secteur informel de l'éducation est également en baisse.

Les universités populaires ont enregistré une hausse des inscriptions jusqu'en 2002. L'optimisation des processus et l'assurance de la qualité, le renforcement des services d'orientation, la consolidation des systèmes modulaires dans les secteurs linguistiques et informatiques, et la consolidation du secteur d'éducation sanitaire préventive, axée sur la demande, ont certes eu ici des retombées positives, mais l'augmentation continuelle de la participation durant quatre décennies semble à présent arrivée à son terme: après le pourcentage maximum atteint en 2002, le chiffre a décliné de 5,8 % en 2005.

Nombre d'éléments indiquent que la baisse de la participation à la formation continue est liée à la diminution des subventions publiques: en effet, dans les pays européens où l'État dégage davantage de ressources pour l'apprentissage tout au long de la vie comme, par exemple, en Grande-Bretagne ou en Scandinavie, le pourcentage de participation à la formation continue est en augmentation constante. En Allemagne, ce pourcentage se situe loin en dessous de la moyenne européenne.

6. Qui sont les personnes qui s'inscrivent à des activités d'éducation permanente et de formation continue, et quels sont, selon vous, les groupes sous ou surreprésentés? Quelles en sont les raisons à votre avis?

À l'instar de la tendance existant dans l'ensemble du secteur de la formation continue, une bonne formation scolaire et une qualification professionnelle sont des conditions qui favorisent aussi l'inscription dans une université populaire. Ceci ne veut pas dire qu'il est impossible de motiver les groupes désavantagés au plan éducatif et de les inciter à s'engager sur la voie de la formation continue générale. Dans le cadre de nombreux projets, entre autres non seulement dans les domaines de l'alphabétisation, de l'éducation de base et de la reprise de la scolarité, mais aussi de l'éducation politique, des concepts de stratégies prometteurs et efficaces dans la pratique ont été mis au point. Citons par exemple notamment les visites d'orientation, les activités sociopédagogiques intégratives, l'association de la pratique du travail dans l'entreprise et de l'enseignement général. Dans le domaine de l'éducation de la «seconde chance» justement, nombre d'universités populaires disposent de moyens pédagogiques bien au point, qui répondent aux besoins des adultes. Étant donné toutefois qu'il s'agit ici de mesures coûteuses pour lesquelles on ne peut prélever que de faibles, voire aucun droit d'inscription, ces activités sont largement tributaires de la manne publique. Le financement à court terme, sans cesse croissant de projets entraîne dans ce domaine des frictions considérables.

7. Est-il selon vous utile en Allemagne de fixer des objectifs de participation à la formation continue? Si oui, quels sont-ils et pourquoi?

Le nombre d'inscrits non allemands à des cours de formation continue s'est quant à lui maintenu de manière relativement stable dans les universités populaires. L'entrée en vigueur de la loi sur l'immigration a montré qu'un soutien financier ciblé de la part de l'État permettait aussi d'atteindre des groupes désavantagés au plan éducatif comme les immigrés.

Tandis que le système allemand de rapport sur la formation continue (Deutsches Berichtsystem Weiterbildung) constate que les plus de cinquante ans s'inscrivent nettement plus rarement que les jeunes à des cours de formation continue, une analyse de l'évolution à long terme des inscriptions par tranches d'âges révèle que le groupe des salariés plus âgés a nettement grossi dans les universités populaires, également par rapport à l'évolution de la population ces dernières années. On a recours dans ce domaine à de nouveaux concepts éducatifs adaptés à l'âge des apprenants et qu'il faudra continuer à consolider à l'avenir.

8. Selon vous, quels sont les principaux groupes cibles de l'éducation permanente et de la formation continue? Attendez-vous sur ce point à ce que des changements surviennent à moyen et long terme?

Ces dernières années, les universités populaires se chargent aussi de plus en plus d'activités de formation continue destinées aux salariés de petites et moyennes entreprises. Toutefois, pour que la hausse du nombre des inscriptions dans la formation continue soit durable, il est impératif de mettre en place des moyens d'orientation et d'aide différenciés (le cas échéant en prenant modèle sur le chèque-formation tel qu'il est proposé en Rhénanie-Du-Nord-Westphalie).

9. Comment jugez-vous l'adaptation et la pertinence des offres d'éducation permanente et de formation continue en ce qui concerne les points suivants: orientation vers les groupes cibles, compatibilité entre formation continue, vie professionnelle et vie familiale? Comment améliorer la situation?

En outre, le pourcentage des femmes inscrites dans des universités populaires se situe au-dessus de la moyenne: il dépasse 70%. La modification de la législation concernant le congé parental pose à présent aussi de nouveaux défis à la formation continue. Alors qu'autrefois, les femmes qui s'étaient arrêtées de travailler pour élever leurs enfants constituaient le principal groupe cible des formations spéciales destinées à favoriser leur réinsertion professionnelle, il convient maintenant de trouver des concepts d'offres éducatives «d'accompagnement pendant le congé parental» afin d'entretenir le potentiel et les compétences des personnes concernées de manière à ce qu'elles restent aptes à rentrer dans la vie active.

c) Accessibilité de la formation continue (questions 11, 12, 13,14,15,16)

11. Comment jugez-vous les conseils, l'information et la transparence dans le secteur de l'éducation permanente et de la formation continue?

L'orientation, l'information et la transparence des offres sont généralement organisées de façon satisfaisante par les différents prestataires. Toutefois, du point de vue du citoyen qui aimerait se faire une idée des formations proposées par les divers prestataires sur place, le marché de la formation continue apparaît plutôt compliqué et confus. Ainsi, les expériences menées avec des tickets d'éducation ont montré que, sans aide, les personnes inexpérimentées n'étaient quasiment pas en mesure de juger de la qualité et l'adaptation des offres diverses.

12. Comment jugez-vous fondamentalement les offres de formation continue par rapport à ce qu'elles apportent, notamment en ce qui concerne leur capacité à répondre de manière efficace et efficiente aux exigences économiques, éducatives et sociopolitiques?

Étant donné que l'on attend des citoyens qu'ils aient l'autonomie nécessaire pour prendre des décisions réalistes concernant leur parcours éducatif, le système de formation continue doit mettre à leur disposition une infrastructure publique d'orientation axée sur les besoins du marché régional et au service du développement personnel de chacun. Il est essentiel ici d'emprunter une démarche qualifiée, axée sur le parcours professionnel et qui ait recours à des moyens adéquats (passeports éducatifs et établissement de bilans de compétences). Il serait tout indiqué d'implanter une infrastructure de ce type dans les universités populaires fortement présentes et disposant de l'expertise nécessaire en matière de conseils. On pourrait garantir l'indépendance des conseils en obligeant les établissements des prestataires communaux à être neutres et en chargeant des évaluateurs externes de contrôler régulièrement si ces directives sont respectées.

13. Quelles méthodes et approches pourrait-on employer pour mettre en place et améliorer un contrôle performant de la réussite des activités?

Au cours des dernières années dans le secteur de la formation continue, un contrôle de l'output est traditionnellement venu s'ajouter à celui des facteurs d'input (curriculums, formation des chargés de cours, matériel pédagogique, etc.). De plus en plus de cours se terminent par un examen final, sanctionné par un certificat. Cette évolution est particulièrement évidente dans les cours de langues (par exemple avec l'examen B1 au terme du cours ouvert aux immigrés) et dans le secteur de la formation continue professionnelle. Généralement, les apprenants terminent ces cours avec succès. Toutefois, le pourcentage des échecs augmente de manière significative lorsque le nombre d'heures de cours est insuffisant (p. ex. dans le cas du cours d'intégration organisé par l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés - BAMF) ou quand le suivi individuel des groupes à problème se trouve limité en raison d'un manque de moyens (ce qui est par exemple le cas du suivi sociopédagogique des cours menant au Hauptschulabschluss, le certificat de fin d'études primaires).

14. Dans quelle mesure peut-on assurer une amélioration constante de l'assurance de la qualité des offres de formation continue, notamment en ce qui concerne leur accessibilité pour les groupes cibles identifiés et par rapport aux exigences économiques, éducatives et sociopolitiques? Quelles sont, selon vous, les améliorations à apporter au point de vue de l'assurance de la qualité?

Nombre de prestataires de formation continue, y compris les universités populaires, ont mis sur pied ces dernières années des systèmes d'assurance de la qualité. Toutefois, face à ces efforts, on constate que l'action non seulement entre le gouvernement et les länder, mais aussi entre les services de financement ne sont pas coordonnés quant à l'homologation des prestataires et des offres de formation. Il s'ensuit que les organismes souhaitant collaborer avec différents services publics sont souvent contraints de se faire certifier plusieurs fois, ce qui leur coûte beaucoup d'argent et de temps. En outre, la pratique des appels d'offres contrecarre les efforts d'assurer des services de qualité: c'est par exemple en effet le cas de la formation continue professionnelle subventionnée par l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) qui pousse les prestataires à se lancer dans une concurrence des prix ruineuses.

15. Dans quelle mesure un marketing de l'éducation pourrait-il contribuer à favoriser un apprentissage actif tout au long de la vie et comment devrait-il, selon vous, se présenter?

Des sondages représentatifs (menés par exemple par les confédérations pour l'éducation des adultes des länder de Bavière, de Rhénanie-Du-Nord-Westphalie, de Basse Saxe, de Saxe et de Thuringe) démontrent que les participants aux cours offerts par les universités populaires sont extrêmement satisfaits de l'offre dans ces établissements. Des études révèlent en outre que la formation continue favorise nettement l'évolution professionnelle. Cependant, les prestataires ne disposent pas des possibilités suffisantes pour ouvrir aux gens à tous les niveaux de la société les chances de réussite liées pour chaque individu à la formation continue. Il serait urgent que l'État finance une campagne de formation continue, de la même manière qu'il est intervenu dans d'autres domaines (ex. la pension Riester: du nom de l'ancien ministre du Travail allemand Walter Ries-ter, cette forme de rente, introduite en Allemagne depuis le 1 er janvier 2002 permet aux salariés de cotiser en supplément de la retraite légale, n.d.l.t.). Cette campagne permettrait d'accroître l'intérêt pour la formation continue et la participation dans ce domaine. Il faudrait la concevoir et la coordonner à l'échelle nationale, mais la mettre en application au niveau local.

16. Comment peut-on atteindre en particulier le groupe cible des personnes sans diplômes ni formation (seconde chance)? Sur quelles expériences menées dans d'autres pays en ce qui concerne les programmes ciblées de seconde chance devons-nous prendre modèle ici?

Son objectif consisterait notamment à expliquer aux jeunes et aux jeunes adultes faiblement qualifiés qu'une seule phase de formation ne suffit plus dans la vie pour répondre aux exigences du marché du travail. Une campagne de marketing peut toutefois seulement être efficace à condition de dégager les moyens nécessaires pour la mener.

II. Concepts spéciaux pour le financement de la formation continue

d) Financement de la formation continue en général (question 17)

17. Selon vous, comment la charge du financement de la formation continue doit-elle être répartie (devra-t-elle être répartie à l'avenir) entre les particuliers, le secteur public et les entreprises?

Le financement de la formation continue se distingue en Allemagne par deux évolutions négatives: d'une part, le gouvernement fédéral et les länder réduisent depuis des années les financements, bien que le rapport final approfondi présenté à l'été 2004 par la commission d'experts sur le financement de l'apprentissage tout au long de la vie ait démontré que les sous-investissements dans la formation continue ont de graves répercussions sur l'État, l'économie et les individus. D'autre part, dans le cadre d'un réajustement politique des moyens de financement, l'État mise unilatéralement sur la stimulation de la demande tout en réduisant les aides aux structures et aux offres. Cette politique de formation continue sans ambition constitue un danger pour la distribution des offres éducatives à tous les niveaux de la population et entraîne le risque d'une destruction de structures éprouvées.

En Allemagne, les dépenses publiques pour la formation continue ont été ramenées depuis 2002 au niveau auquel elles se situaient en 1995!

Dans le cadre de sa nouvelle politique, l'Agence fédérale pour l'emploi a réduit de plus de la moitié les sommes destinées au soutien de la formation continue professionnelle (coûts des stages et allocations). En 1996, on enregistrait 8 milliards d'euros d'investissements, alors qu'en 2004, cette somme s'élevait à 3,6 milliards.

Parallèlement à cela, les länder ont réduit les subventions particulièrement nécessaires aux structures. Alors qu'en 1995 ils accordaient chaque année 156 millions d'euros aux universités populaires, cette somme ne s'élevait plus qu'à 132 millions en 2005. Jusqu'en 2003, les organismes communaux ont pu compenser ce recul des subventions. Depuis, les communes ont toutefois cessé de s'engager dans ce sens. En conséquence, les droits d'inscription moyens dans les universités populaires ont augmenté de 48% entre 1995 et 2005 (2005: 2,12 euros de l'heure; 1995:1,43 euros de l'heure).

On peut constater dans l'ensemble que de plus en plus de gens qui s'intéressent à la formation continue pour leur évolution professionnelle et personnelle se retrouvent exclus de ce circuit du fait qu'ils ne sont pas en mesure de payer les droits d'inscription. Les groupes de population défavorisés au plan éducatif, c'est-à-dire ceux nécessitant un soutien particulier (p. ex. les chômeurs de longue durée, les salariés plus âgés, les personnes faiblement qualifiées, les immigrés, les personnes en rupture de scolarité et les analphabètes) sont justement les victimes de cette évolution.

L'efficacité des aides publiques est également freinée par le déséquilibre entre l'offre et la demande. Le nombre de chèques-formation de l'Agence fédérale pour l'emploi et de l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF) pour certains stages est par exemple supérieur à celui des demandeurs (215 651 autorisations de bénéficier de chèques-formation pour 115 158 inscriptions) alors que les organismes responsables manquent de moyens pour organiser des cours d'un intérêt public immédiat. Ainsi, selon les estimations de la DVV, plus de 10 000 jeunes souhaitant reprendre leur scolarité en vue de préparer un diplôme de fin de scolarité sont inscrits actuellement sur les listes d'attente des universités populaires. Néanmoins, étant donné l'absence de subventions publiques, ces établissements ne peuvent proposer les cours qui seraient nécessaires.

La DVV considère qu'après les investissements dans les secteurs de l'encadrement des enfants, des écoles et des universités, il est indispensable de créer un programme d'investissement dans la formation continue, articulé autour de quatre éléments:

  • programme d'infrastructure pour garantir les offres de formation continue générale et professionnelle;
  • programme d'amélioration des conditions de l'apprentissage tout au long de la vie (conseils d'orientation, établissement de bilans éducatifs, assurance de la qualité, etc.);
  • programme d'encouragement à la formation continue (campagne de formation continue, cf. «Accessibilité de la formation continue»);
  • programme immédiat de la «seconde chance» pour réduire les désavantages au plan éducatif.

Un tel programme nécessiterait en tout approximativement trois milliards d'euros sur cinq ans, deux milliards d'euros étant toutefois nécessaires rien que pour la réduction des désavantages au plan éducatif.

En même temps le secteur privé doit lui aussi consolider ses investissements dans la formation continue des salariés étant donné qu'il profite considérablement de leurs qualifications.

e) Programme de la «seconde chance» (question 19)

19. Quels concepts de soutien matériel et de subvention seraient utiles selon vous pour contribuer à la réussite de projets et programmes de la seconde chance (reprendre la scolarité ou une formation en vue de l'obtention d'un certificat scolaire ou professionnel)?

Que l'égalité des chances n'existe pas en Allemagne est l'évolution négative la plus pesante et la plus honteuse pour le système de l'enseignement de ce pays. Selon le rapport 2006 de l'Office fédéral des statistiques, 1,85 million de personnes n'avaient pas de certificat de fin de scolarité en mars 2004, quelque 85 000 jeunes venant chaque année s'ajouter à elles. Jusqu'à 15% des 20-29 ans sont sans certificat de formation professionnelle. En même temps, l'analphabétisme fonctionnel touche, selon des estimations, quelque quatre millions de personnes (Association fédérale pour l'alphabétisation), un problème qui se propage du fait de l'échec de l'alphabétisation durant la scolarité (selon des estimations, à peine 40 % des analphabètes fonctionnels ont un certificat de fin de scolarité) ou de l'oubli des acquis après la scolarité.

En ce qui concerne les chances des personnes peu qualifiées sur le marché du travail, l'Allemagne se classe au dernier rang, loin derrière les autres pays d'Europe. Les mesures politiques que prend actuellement le gouvernement fédéral en faveur des analphabètes et des jeunes en rupture de scolarité, visant à réduire leur nombre en cinq ans, arrivent à point. Si nous ne voulons pas à long terme faire notre deuil des générations de jeunes en rupture de scolarité qui sont apparues ces dernières années, il convient toutefois de prendre des mesures d'urgence complémentaires pour organiser un programme de la «seconde chance» dans le secteur de la formation continue. Il faut à présent créer le cadre financier et politique pour mettre en pratique les résultats des projets de recherche et de développement dans ce domaine.

Si nous nous basons sur l'expérience des universités populaires en ce qui concerne les personnes en rupture de scolarité, nous pouvons dire que celles qui souhaitent préparer un certificat de fin de scolarité se situent principalement dans le groupe de 15-30 ans. Partant des chiffres du microrecensement de 2004, nous pouvons calculer que ce groupe se compose de quelque 500 000 personnes. Si la moitié (250 000 personnes) réussissait à suivre des cours menant au certificat de fin d'études primaires, un milliard d'euros serait nécessaire pour couvrir le financement de ces cours, soit un coût moyen de 4 000 euros par apprenant. Cette somme ne tient pas compte de la somme nécessaire pour subvenir aux besoins de ces participants.

Alors que la demande pour ce type de cours est nettement supérieure à l'offre (cf. «Financement d'ensemble de la formation continue»), il est de loin plus difficile d'attirer des participants dans les cours d'alphabétisation du fait que les gens souhaitent très souvent garder l'anonymat et qu'il est nécessaire de renoncer ici à toute forme de publicité écrite. Ici, tout se joue essentiellement sur le «bouche-à-oreille». Dans ce contexte, on aura peine à réduire de moitié le nombre des analphabètes fonctionnels comme le prévoit l'objectif fixé. Réussir dans les cinq prochaines années à alphabétiser 250 000 personnes, en se mettant ainsi sur le même plan que pour les cours postscolaires de préparation à des certificats de fin de scolarité, constituerait déjà un grand succès. Il est difficile de calculer les coûts d'une telle mesure étant donné les différents types de cours (entre 240 et 1800 heures); on estime toutefois qu'elle nécessitera également un milliard d'euros.

f) Loi sur le financement de l'éducation des adultes et les droits à la formation continue (questions 18, 20 et 21)

20. Comment évaluez-vous d'une manière générale le rôle que pourrait jouer une loi sur le financement de l'éducation des adultes pour atteindre et financer les objectifs de l'éducation permanente, de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie?

Dans une société du savoir avec des perspectives démographiques comme celles de l'Allemagne, l'aspect financier ne doit empêcher aucun groupe de population de satisfaire son intérêt pour la formation continue et sa disposition à y participer. Comme la commission d'experts l'a proposé, la philosophie de financement peut pour cela être axée sur les principes des performances et de l'utilité, tout en assurant un bon équilibre entre les moyens de stimulation de la demande et la garantie d'une structure d'offres adaptée aux besoins. En effet, l'apprentissage tout au long de la vie pour tous passe impérativement par la mise en place d'un système d'offres réparti surtout le territoire, à proximité du lieu de domicile des gens, suscitant le besoin d'apprendre (programmes des universités populaires!) et proposant de manière fiable à la population tous les types de cours essentiels.

Permettre à tout adulte, quels que soient ses revenus, de suivre une formation scolaire, universitaire ou professionnelle qualifiante, devrait être un objectif essentiel. Étant donné que les personnes en rupture de scolarité n'ont pas autant bénéficié du système d'enseignement que, par exemple, les diplômés universitaires, et que, par conséquent, elles ont coûté moins chers, le principe de justice exige que les frais entraînés par les coûts de ces mesures de rattrapage, jusqu'au terme du second cycle, soient pris en charge par l'État qui doit, en cas de besoin, aider les apprenants, ou leurs familles, à subvenir à leurs besoins.

21. Comment évaluez-vous ici en particulier le rôle que pourraient jouer un élargissement des droits légaux à la formation continue et la définition d'autres conditions nécessaires à la réussite?

Dans la pratique, l'application de la loi sur l'immigration a montré que les droits légaux à la formation continue se traduisaient par une nette augmentation de l'offre et de la demande. Dans ce contexte, des lois au niveau des länder, dans lesquelles serait ancré le droit à la reprise de la scolarité en vue du passage de diplômes scolaires et professionnels constitueraient un signe important pour les groupes cibles concernés.

18. Comment jugez-vous dans ce contexte l'actuelle structure du soutien financier public de l'éducation permanente et de la formation continue (code social - SGB -, loi sur l'aide financière à l'évolution professionnelle - AFBG -, bourse d'études accordée en partie à titre de prêt - BaföG -, etc.), et la proportion des subventions par rapport aux prêts?

Au niveau fédéral, il convient d'adapter le BaföG (bourse d'études accordée en partie à titre de prêt, n.d.l.t.) aux besoins de la formation continue et de l'étendre à tous les apprenants adultes. En effet, les personnes disposant uniquement de faibles ressources et moyens, ne peuvent pas participer à des phases d'apprentissage prolongées et intensives, à moins d'être sûres de pouvoir subvenir à leurs besoins. Les réglementations existantes s'appliquent uniquement aux jeunes adultes, sont souvent insuffisantes pour certains groupes cibles importants (ex. les enfants d'immigrés) et gênent parfois aussi les activités des établissements d'enseignement en raison de certaines conditions insensées qu'elles leur posent. Par exemple, si l'un des inscrits à un cours visant la reprise de la scolarité en vue de préparer un certificat de fin de scolarité ne remplit pas les conditions nécessaires pour lui permettre de bénéficier du BaföG, les autorités du district refuseront le droit au BaföG pour tout le cours.

Il serait judicieux pour plus de transparence, de clarté et de précision de créer un système légal et une loi de financement de l'éducation des adultes rassemblant les différents moyens de financement dont les apprenants adultes peuvent bénéficier de la part de l'État.

g) Épargne, primes et crédits à l'éducation (questions 22 à 26)

22. Comment évaluez-vous d'une manière générale le rôle que de nouveaux outils tels que l'épargne, les primes et crédits à l'éducation pourraient jouer pour atteindre et financer les objectifs de l'éducation permanente, de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie? Quels sont les groupes de population auxquels s'adressent particulièrement ces trois outils?

À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral concentre ses délibérations concernant le financement de l'éducation continue sur l'épargne à l'éducation pour laquelle une proposition modèle en trois parties (prime à la formation continue, élargissement de la loi sur la constitution du patrimoine - Vermögenbildungsgesetz - pour permettre une épargne à la formation continue offrant la possibilité de retraits d'argent avant terme, prêt à la formation continue) a été élaborée à partir de deux expertises (Rürup, Dohmen).

23. Comment évaluez-vous pour les salariés, les entreprises et le secteur public les avantages et les inconvénients des différents modèles d'«épargne à l'éducation» faisant actuellement l'objet de débats?

Ce concept différencié et compréhensible véhicule une nouvelle prise de conscience de la valeur de la formation continue, qui est pertinente et dont il ne faut pas sous-estimer l'importance symbolique. L'ouverture d'une possibilité de formation continue grâce aux sommes économisées dans le cadre de la loi sur la constitution du patrimoine et les investissements dans le capital humain se retrouve sur un pied d'égalité avec l'épargne visant à la constitution d'un patrimoine. L'association de ces mesures avec la prime à la formation continue leur a même permis de passer devant les dépenses à la consommation.

Toutefois, la plus grande faiblesse de ce concept réside dans la limitation des subventions à la formation continue professionnelle, une restriction non justifiable au niveau de la politique de l'éducation. Mis à part les problèmes d'exclusion bien connus entre les buts personnels et professionnels, cette démarche est l'expression d'une conception désuète de l'éducation, qui nie l'utilité sociale et professionnelle de la formation continue générale.

24. Quels effets et conséquences pouvons-nous attendre de l'introduction d'une épargne à l'éducation pour la formation continue?

25.  Quelles sont, à votre avis, les mesures nécessaires et utiles à prendre pour que l'épargne à l'éducation puisse être acceptée au même titre que d'autres moyens de prévoir l'avenir comme l'épargne-logement ou la prévoyance vieillesse?

Toutefois, même en intégrant les offres d'éducation générale dans le système de financement, ce qui est éminemment nécessaire, on ne peut pas ne pas voir la portée limitée de l'épargne à la formation continue (les auteurs estiment qu'elle intéresse 3,5 millions de personnes). Nombre des personnes ciblées (petits et moyens revenus) sont exclues du fait qu'elles ne sont pas en mesure de faire des économies. On a en plus tendance à les classer dans la catégorie des groupes se tenant en dehors du circuit de l'éducation. De plus, les modestes sommes économisées permettent davantage de financer des formations courtes, alors que les formations plus onéreuses (comme la reprise de la scolarité en vue de la préparation d'un certificat de fin de scolarité ou d'un diplôme de formation professionnelle) exigent d'autres outils de financement (voir plus haut).

26. Comment jugez-vous ici la possibilité d'organiser et d'améliorer l'épargne à l'éducation pour en faire un système de financement adapté à l'éducation permanente, à la formation continue et à l'apprentissage tout au long de la vie?

Si le gouvernement fédéral maintient l'objectif de la neutralité du budget et que par conséquent la prime à l'éducation est annulée, l'épargne à l'éducation n'aura aucun effet notable. Par contre, les primes peuvent compléter judicieusement les portefeuilles de financement de la formation continue (loi sur l'aide financière à l'évolution professionnelle - AFBG -, BaföG, code social - SGB -, options fiscales, aides financières des länder et communes), provoquer une mobilisation chez les petits et moyens revenus et, par conséquent, être considérées comme un premier pas vers un nouveau système de financement de la formation continue.

h) Conventions collectives et accords avec les entreprises, et soutien par des mesures légales (questions 29, 30, 31, 32)

29. Comment évaluez-vous d'une manière générale le rôle que pourraient jouer des conventions collectives ou des accords avec les entreprises pour atteindre et financer les objectifs de l'éducation permanente, de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie? Quelles mesures légales d'accompagnement jugeriez-vous ici utiles, voire nécessaires?

À l'avenir, il sera indispensable que nous disposions d'un système continu et durable de qualification et d'éducation, adapté aux besoins des salariés et des entreprises. Comme le montrent la nouvelle convention collective de l'administration publique (TVöD), qui pour la première fois consacre un paragraphe à la qualification (§ 5), et d'autres conventions collectives, les partenaires sociaux reconnaissent de plus en plus l'importance des activités de qualification et de planification comme faisant partie du développement systématique du personnel. Toutefois, cette évolution qui mérite d'être saluée doit encore faire face à des difficultés dans la pratique.

À première vue, les programmes publics intéressants proposés par le gouvernement fédéral ne semblent aboutir à rien. Un exemple: le programme fédéral de prise en charge des coûts de la formation continue, destiné aux salariés de plus de 45 ans (le programme précédent s'adressait aux plus de 50 ans) dans des entreprises employant plus de 250 personnes. Même le gouvernement déplore le peu d'effet de cette aide dans son cinquième rapport sur le troisième âge.

30. Comment évaluez-vous ici en particulier les conventions collectives et concepts existants ou proposés au sujet de l'éducation permanente et de la formation continue (comptes à long terme, fonds pour la formation continue, comptes-formation, etc.)?

Étant donné le peu d'efficacité des outils employés jusqu'à présent, nous préconisons un soutien complémentaire à la formation continue dans les entreprises. À l'exemple de la France, il faut mettre en place un fonds pour la formation continue (rapport final de la commission d'experts sur le financement de l'apprentissage tout au long de la vie): dans ce pays toutes les entreprises investissant moins d'un pourcentage déterminé dans la formation continue doivent alimenter un fonds géré paritairement par les partenaires sociaux. Des subventions supplémentaires, dont bénéficieraient certains groupes cibles (ex. les personnes âgées ou encore les personnes faiblement ou non qualifiées) pourraient en outre aussi compléter ce type de fonds.

31. Quelles précautions peuvent et doivent être prises concernant les comptes à long terme pour qu'une personne ne puisse perdre ses droits à la formation continue (en raison d'une insolvabilité, d'un licenciement, d'un changement d'employeur, etc.)?

Cette solution présente deux avantages décisifs: d'une part elle amène les entreprises à investir dans ce sens, même dans des périodes de crise économique durant lesquelles il est particulièrement nécessaire de prendre des mesures de formation continue, ce que la pression des coûts empêche toutefois souvent. D'autre part, les sommes qui alimentent les fonds sont calculables et sont une dimension constante du financement de la formation continue dans les entreprises alors que dans ce même domaine, les outils exclusivement déterminés sur la base de conventions collectives mènent dans la pratique à des résultats très différents, comme l'expérience permet de le constater. Les conventions collectives ne peuvent suffire au soutien permanent de la formation continue pour tous les salariés d'un secteur, d'autant que les entreprises qui n'y sont pas liées restent de toute façon hors de ce circuit.

32. Quels autres outils ou mesures qui n'ont pas été explicitement mentionnés ici jugeriez-vous utiles pour mieux réussir à atteindre les objectifs de l'éducation permanente et de la formation continue, et/ou le financement nécessaire (ex. rotation d'emploi)?

Il convient de saluer la création de comptes-formation, prévus sous forme de temps budgétisé pour la formation continue. Ils pourraient avoir des répercussions encore plus importantes sur la politique du marché du travail s'ils s'accompagnaient de modèles de rotation d'emploi (embauche temporaire de chômeurs en intérim). Le problème fondamental des comptes à long terme réside toutefois dans leurs utilisations possibles (temps passé à se former en vue d'acquérir des qualifications ou utilisation pour le passage à une retraite anticipée). En fonction de la situation d'un salarié et de ses projets personnels dans la vie, cette mesure se traduit par une hausse plus ou moins importante de la participation aux activités de formation continue. Ainsi, plus les gens prennent de l'âge et plus l'on peut s'attendre à ce qu'ils trouvent la possibilité d'une retraite anticipée séduisante. Ce type d'outil est par conséquent semble-t-il inadapté pour accroître durablement la participation à la formation continue au sein des entreprises.