Commission des Communautés Européennes

Plan d’action sur l’éducation et la formation des adultes C’est toujours le moment d’ apprendre

Communication

1. Introduction

Les chefs d’État et de gouvernement ont affirmé, en 1997, dans le préambule du traité d’Amsterdam, leur détermination «à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour leurs peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances».¹

En 2000, le Conseil européen de Lisbonne s’est fixé comme objectif stratégique de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010. Un des éléments essentiels de l’ordre du jour proposé à Lisbonne était de promouvoir l’employabilité et l’inclusion sociale en investissant dans les connaissances et les compétences des citoyens à tous les stades de leur vie.

En 2001, la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie»²met à nouveau l’accent sur l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie pour l’ensemble des citoyens européens. L’un des principaux messages qui en ressort est que les systèmes traditionnels doivent être modifiés de manière à être plus ouverts et flexi bles, afin de permettre aux apprenants de suivre les parcours d'apprentissage de leur choix, en fonction de leurs besoins et de leurs centres d'intérêt, et ainsi de bénéficier des chances offertes à tous, tout au long de leur vie.

Le Rapport intermédiaire conjoint 2006 sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» souligne que tous les citoyens doivent acquérir des compétences et actualiser celles qu'ils possèdent tout au long de leur vie et qu’il y a lieu de prendre en compte les besoins spécifiques des per sonnes menacées d'exclusion sociale. L’éducation et la formation des adultes (sur le plan tant quantitatif que qualitatif) revêtent également de l’importance pour le dével oppement des compétences des personnes moyennement et très qualifiées .³

La communication sur l’éducation et la formation des adultes ⁴intitulée «Il n’est jamais trop tard pour apprendre»⁵publiée par la Commission en 2006 confirme l’importance de l’éducation et de la formation des adultes en tant que composante essentielle de l’apprentissage tout au long de la vie. L’éducation et la formation des adultes ont un rôle clé à jouer dans le développement de la citoyenneté (le capital social) et des compétences (le capital humain).

Le présent plan d’action se concentre sur les personnes qui sont désavantagées en raison de leur faible niveau d’alphabétisation, de l’inadéquation de leurs aptitudes professionnelles et/ou de leur manque de capacité à s’insérer avec succès dans la société. Selon les États membres, il peut s’agir de migrants, de personnes âgées, de femmes ou de personnes handicapées.

Le présent plan d’action part du postulat que la nécessité de mettre en place un système d’éducation et de formation des adultes de grande qualité et accessible à tous est désormais admise, compte tenu des défis que l’Europe devra relever au cours des prochaines années, à savoir:

Réduire les pénuries de main-d’oeuvre dues à l’évolution démographique en relevant le niveau de qualification de la main-d’oeuvre, en général, et en améliorant les compétences des travailleurs peu qualifiés (80 millions en 2006). L’éducation et la formation des adultes peuvent contribuer rapidement et efficacement à la réalisation de cet objectif.
S’attaquer au problème du nombre de jeunes quittant prématurément l’école,⁶qui demeure élevé (près de 7 millions en 2006), en offrant une seconde chance à ceux qui entrent dans l’âge adulte sans posséder de qualification.
Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui subsistent parmi les groupes marginalisés. L’éducation et la formation des adultes peuvent à la fois amélio rer les compétences des individus et les faire progresser vers une citoyenneté active et une autonomie personnelle.
Renforcer l’intégration des migrants dans la société et le marché du travail. L’éducation et la formation des adultes offrent des cours particulièrement bien adaptés, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des langues, qui contribuent à ce processus d’intégration. En outre, la participation à l’éducation et à la formation des adultes dans le pays d’accueil peut aider les migrants à faire valider et reconnaître leurs qualifications antérieures.
Augmenter la participation à l’apprentissage tout au long de la vie, compte tenu notamment du fait que cette participation diminue après 34 ans. Dans le contexte actuel de relèvement de l’âge actif moyen en Europe, il est néces saire que la participation des travailleurs âgés à l’éducation et à la formation augmente en parallèle.

La nécessité d’accroître l’investissement dans l’éducation et la formation des adultes est renforcée par les derniers résultats obtenus pour l’indicateur de référence, qui montrent que la participation des adultes (entre 25 et 64 ans) à l’éducation et à la formation tout au long de la vie n’augmente plus et a même légèrement baissé, en 2006, pour atteindre 9,6 %.⁷

Le plan d’action a pour but de contribuer à renforcer le secteur de l’éducation et de la formation des adultes, pour qu’il puisse donner sa pleine mesure. Il s’agit d’un secteur complexe, avec toute une gamme de prestataires de formation, atteignant toutes sortes de groupes cibles. Le caractère transsectoriel de l’éducation et de la formation des adultes n’est plus à démontrer.

L’objectif général du plan d’action est de mettre en oeuvre les cinq messages clés formulés dans la communication «ll n’est jamais trop tard pour apprendre»: lever les obstacles à la participation, augmenter la qualité et l’efficacité du secteur, accélérer le processus de validation et de reconnaissance, assurer un investisse ment suffisant, et contrôler le secteur.

1.1. Le processus de consultation

La présente communication est le fruit d’une vaste consultation lancée après la publication de la communication de 2006. Au cours de la première moitié de l’année 2007, la Commission a consulté les États membres lors de quatre réunionsrégionales (en Finlande, en Allemagne, en Slovénie et au Portugal) de représentants des ministères de l’éducation et de l’emploi, des partenaires sociaux et des ONG concernées par l’éducation et la formation des adultes. Dans le cadre de chaque réunion régionale et sur la base des messages clés de la communication de 2006, le pays organisateur a présenté aux participants des
exemples de bonnes pratiques exposant:

les résultats d’une démarche intégrant l’ensemble des parties prenantes;
la manière dont les travailleurs peu qualifiés peuvent acquérir des compétences
de base;
la manière dont sont conçues les politiques et les actions visant à augmenter
la participation des adultes à l’éducation et à la formation;
la manière dont le système de reconnaissance et de validation des résultats
de l’apprentissage non formel doit être mis en oeuvre.

L’échange de bonnes pratiques qui a eu lieu lors de ces réunions peut être considéré comme le premier résultat positif du processus.

La Commission a également fait appel à des comités nationaux informels faisant office de «caisses de résonance» dans les États membres pour obtenir des réactions supplémentaires sur son plan d’action de la part des décideurs, des partenaires sociaux ainsi que des ONG du secteur formel et non formel de l’éducation et de la formation des adultes .⁸

Pour élaborer le présent plan d’action, la Commission a également été assistée d’un groupe d’experts composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux et d’instances internationales telles que l’UNESCO.

2. Le plan d’action repose sur l’efficacite du secteur de l’éducation et de la formation des adultes

La contribution du secteur de l’éducation et de la formation des adultes à la réalisation des objectifs de Lisbonne et à un apprentissage se déroulant tout au long de la vie et embrassant tous les aspects de celle-ci pourrait être améliorée par la création de systèmes plus efficaces, garantissant la participation de toutes les parties prenantes. Les résultats à atteindre par le présent plan d’action sont également tributaires de l’efficacité de ces systèmes.

Il est largement admis que les situations de départ de chaque État membre concernant la participation, la qualité, le financement et le développement du secteur varient. Il existe de multiples exemples de bonnes initiatives mises en place dans les États membres avec le soutien de l’UE, dont d’autres pourraient s’inspirer .⁹

Le processus de consultation et les données ressortant des études et des recher ches dans ce domaine montrent qu’un secteur de l’éducation et de la formation des adultes fort et efficace comprend une série d’éléments clés étroitement liés. Ces éléments sont les suivants:

les politiques adoptées pour répondre aux besoins et aux exigences de la société et de l’économie;
les structures de gouvernance comprenant la qualité, l’efficacité et la respon sabilité du système d’éducation et de formation des adultes;
les systèmes de prestation de la formation, y compris les activités d’appren tissage, le soutien qui leur est accordé et la reconnaissance des résultats d’apprentissage, qui reflètent les besoins des apprenants en matière de moti vation et d’apprentissage et prennent en compte les besoins et exigences de la société et de l’économie.

Il est nécessaire d’établir un partenariat aux niveaux européen, national, régional et local en vue d’améliorer l’efficacité du secteur de l’éducation et de la formation des adultes, d’élargir et de faciliter l’accès et de permettre un financement approprié .¹⁰

2.1. Politique générale

Il a été réaffirmé, dans le cadre de la consultation, que les pouvoirs publics, conjoin tement avec d’autres parties prenantes, devaient absolument agir pour garantir aux personnes vulnérables des possibilités de formation leur permettant d’acquérir des compétences clés.¹¹ Cette action est nécessaire pour que des adultes ayant quitté l’école sans qualifications formelles adéquates, qui souhaitent reprendre ou continuer leur éducation de base à n’importe quel moment de leur vie, aient accès à des parcours d’apprentissage appropriés et novateurs et puissent acquérir des compétences par des offres de formation en situation de travail. Le besoin d’une telle intervention se fait d’autant plus sentir dans le contexte actuel, où la situation sur le lieu de travail et les compétences nécessaires pour réussir dans cet environ nement évoluent à un rythme soutenu.

Les parties prenantes ont estimé que, par rapport à d’autres formes d’apprentissage, la contribution et les avantages du secteur de l’éducation et de la formation des adultes ne font pas l’objet d’un grand nombre de recherches, débats ou publications. En outre, les possibilités de formation destinées aux adultes n’évoluent pas au même rythme que les besoins des individus et ceux de la société.

Pour accroître la participation et encourager l’investissement, il est essentiel que la qualité, la pertinence et l’efficacité ¹²de l’éducation et de la formation des adultes soient bien visibles.

Les gouvernements et autres parties prenantes devraient agir, dans leurs domai nes respectifs, pour faciliter l’accès, fournir des orientations et des évaluations, et accélérer le processus de validation et de reconnaissance des résultats d’appren tissage obtenus dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel.

2.2. Gouvernance

Les participants à la consultation ont clairement indiqué qu’une bonne gouvernance de la part des prestataires de formations pour adultes contribuait à la réussite de l’éducation et la formation. Cela se traduit par des résultats d’apprentissage de qualité chez les apprenants et par un bon retour sur investissement pour l’ensemble des parties prenantes.

Chez les prestataires de formations pour adultes, la bonne gouvernance se distingue par:

la place centrale accordée à l’apprenant adulte;
une approche novatrice de l’apprentissage;
une analyse des besoins réels;
des systèmes de gestion efficaces ainsi qu’une affectation adéquate des res-sources;
une politique professionnelle de recrutement;
des mécanismes d’assurance qualité pour les prestataires;
des systèmes de suivi et d’évaluation bien développés et fondés sur des données probantes à l’intérieur des cadres nationaux;
des relations étroites avec d’autres domaines et organismes éducatifs tels que les organisations d’apprenants, les associations sectorielles et les instituts sectoriels. Les employeurs, en assurant une formation en situation de travail et en fournissant un environnement favorable, sont les prestataires d’une part importante de la formation des adultes. Dès lors, il est essentiel de les associer à la planification locale et régionale.

Il est nécessaire d’agir de manière planifiée et systématique à tous les niveaux et à l’intérieur de tous les éléments de l’apprentissage, formel et non formel,¹³ afin d’accroître la responsabilité et la transparence et de veiller à ce que l’offre d’édu cation et de formation destinée aux adultes satisfasse aux exigences de l’ensemble des parties prenantes, en particulier celles des apprenants adultes.

2.3. Mise en oeuvre

La consultation a montré que le principal défi dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes était de fournir un service qui, simultanément, répond aux besoins de l’apprenant adulte, apporte des réponses de grande qualité aux besoins du marché du travail et stimule la demande. En outre, un vaste éventail de mesures interconnectées est nécessaire pour surmonter les obstacles multidimensionnels qui entravent la participation. Ces mesures consistent notamment à:

mettre des informations et des orientations de grande qualité à la portée de l’apprenant. Cet objectif peut être atteint par l’intermédiaire de services à ancrage local ou de services disponibles sur les lieux de travail. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’offrir ces services gratuitement aux groupes cibles visés par le présent plan d’action.
mettre l’apprentissage à la portée des apprenants au sein de leur tissu social et sur leur lieu de travail. Cet objectif peut être atteint par l’intermédiaire de centres de formation locaux, d’ONG, de l’apprentissage sur le lieu de travail et de l’apprentissage en ligne. Il convient de proposer des possibilités d’apprentissage différenciées, adaptées aux besoins spécifiques des individus.
permettre un accès souple à l’évaluation, la validation et la reconnaissance des résultats d’apprentissage, conduisant à la certification et à la qualification; cette mesure doit s’appuyer sur des orientations.
élargir l’accès à l’enseignement supérieur¹⁴pour faciliter l’acquisition d’une qualification «plus élevée d’un niveau», mettre en place des mécanismes financiers déterminés par la demande (par exemple des comptes individuels de formation, des mesures fiscales et des prêts, financés par l’État ou par l’intermédiaire d’un mécanisme de garantie publique) pour faire face aux contraintes pécuniaires et encourager l’apprentissage à plein temps ou à temps partiel.
encourager les individus à investir dans leur propre apprentissage, à la fois pour des raisons d’épanouissement personnel et d’employabilité. À cet égard, l’éducation et la formation des adultes constituent un puissant mécanisme pour l’apprentissage des langues, conformément à la stratégie de la Commission exposée dans le plan d’action 2004-2006 destiné à promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique.¹⁵ Il est essentiel de donner des orientations aux adultes pour les aider à profiter des possibilités offertes par les entreprises, les services sociaux et d’autres institutions.

3. Plan d’action

Pour mettre en oeuvre les messages clés de la communication de 2006 et sur la base des avis recueillis lors de la récente consultation, la Commission invite les États membres à participer à un plan d’action européen pour le secteur, consistant en des actions dans les domaines suivants:

analyser les effets, sur l’éducation et la formation des adultes, des réformes menées dans les États membres dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation;
améliorer la qualité des prestations dans le secteur de l’éducation et de la formation des adultes;
augmenter les possibilités, pour les adultes, de «monter d’un cran», c.-à-d. d’obtenir une qualification supérieure d’au moins un niveau à la précé dente;
accélérer le processus d’évaluation des aptitudes et des compétences sociales et assurer leur validation et leur reconnaissance sous la forme de résultats d’apprentissage;
améliorer le contrôle du secteur de l’éducation et de la formation des adultes.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces actions, il sera possible de faire intervenir le Fonds social européen et le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.
…

Source:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=Com:2007:0558:FIN:FR:PDF

Notes

^{1 Traité instituant la Communauté européenne, europa.eu/eurlex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.003301.html
2 Communication de la Commission: «Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie», ec.europa.eu/education/policies/lll/life/communication/com_fr.pdf 
3 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: «Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité» ec.europa.eu/employment_social/ news/2007/jun/flexicurity_fr.pdf
4 Dans la communication de la Commission «Éducation et formation des adultes: il n’est jamais trop tard pour apprendre», l’éducation et la formation des adultes sont définies comme toutes les formes d’apprentissage effectué par des adultes ayant quitté l’éducation et la formation initiales.
5 Communication de la Commission: «Éducation et formation des adultes: il n’est jamais trop tard pour apprendre», COM(2006) 614, 23.10.2006, eurlex. europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/ com2006_0614fr01.pdf
6 6 millions en 2005 d’après le document de travail des services de la Commission intitulé «Progress towards the Lisbon objectives in education and training – Report based on indicators and benchmarks – Report 2006»
(Progrès vers les objectifs de Lisbonne dans l’éducation et la formation, rapport élaboré à partir d’indicateurs et de points de référence – Rapport 2006), SEC (2006) 639.
7 Projet de rapport intermédiaire 2007.
8 Ont participé au processus de consultation les 27 États membres, les 3 pays de l’EEE et la Turquie.
9 Document d’information ESF060603 – ESF Support to Education and Training .
10 Promouvoir la formation des adultes, OCDE, 2005, ISBN: 9264010955 .
11 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE), JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.
12 Communication de la Commission: «Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation», COM (2006) 481 final, 8.9.2006, ec.europa.eu/education/policies/2010/doc/comm481_fr.pdf
13 Pour les définitions, voir le «Mémorandum sur l’éducation et la formation tout au long de la vie»«Classification of Learning Activities»
14 Flash Eurobaromètre 192: 87 % des membres du corps enseignant d’universités de l’UE s’accordent sur le fait que les universités devraient s’ouvrir aux apprenants adultes.
15 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions – Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d’action 2004-2006, ec.europa.eu/education/doc/official/keydoc/actlang/act_lang_fr.pdf} (SEC(2000) 1832, 30.10.2000) et d’autres travaux tels que la d’Eurostat.